Conditions Générales de Location et de Vente

Conditions Générales de Location

Le site « Passeur de Jeux » est une plateforme web, nommée ci-après « le site », exploitée par la Société par Actions Simplifiée « Passeur de Jeux » au capital social de 5100 euros, ayant son siège social situé 1, rue Camille Jordan à Lyon (69001), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d’identification 825 064 934 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR30825064934 nommé ci-après « la société ».
Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, au service de mise en location, proposé par la Société sur le Site, de divers objets de divertissement à savoir notamment des jeux de sociétés nommés ci-après le ou les « Objet(s) », à destination de personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de leur entière capacité juridique désignés ci-après par le ou les « Client(s) ».
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et louer les Objets et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La Société et le Client sont désignés ensemble ci-après par le ou les « Parties ».

Article 1 – Objets

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location d’Objets. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur les Objets.
Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable de la Société. En conséquence, les Objets ne sauraient être sous-loués par le Client.
1.1 Capacité
Le Client déclare :
–          avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Location et annexes ;
–          avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;
–          avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et d’exécuter les présentes ; et
–          que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.

1.2 Caractéristiques des Objets
Les caractéristiques principales des Objets dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Objets, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Les offres des Objets s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la location pour la France.

1.3 Commandes
Le choix et la location d’un Objet relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La location ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique.

Article 2 – Loyer et conditions de paiement

2.1 Loyer
Les Objets sont loués aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en jetons.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le la Société sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Une fois la commande passée sur le Site, le Client est redevable du montant du loyer stipulé dans le Récapitulatif. Les jetons sont alors débités de son compte client.

2.2 Conditions de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en jetons. Les jetons auront été préalablement crédité sur le compte client. Pour créditer des jetons sur son compte, le client utilise la page cartes « jetons » du site. Pour l’achat des cartes « jetons », le client doit se reporter aux conditions générales de vente des cartes « jetons » et à leurs conditions générales d’utilisation.

Article 3 – Mise à disposition de l’Objet

3.1 Livraison de l’Objet
L’Objet commandé par le Client est livré dans le lieu relais choisit par celui-ci au moment de sa commande. Du choix du lieu relais dépend le jour et la plage horaire où l’objet sera disponible et récupérable par le client.
Nous ne pourrons garantir la disponibilité de l’objet dans le cas où le client ne respecte pas le jour et les horaires prévus pour récupérer l’objet lors de sa réservation sur le site. Dans ce cas-là, aucune contestation ne pourra être prise en compte et aucun remboursement de la location ne sera accordée.
La livraison est constituée, conformément aux dispositions de l’article L. 138-1 du code de la consommation, par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Objet.
Cependant, dans l’hypothèse où l’Objet commandé n’aurait pas été livré dans le délai prévu lors de la réservation, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la location pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation. Les jetons débités du compte Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par la société « Passeur de Jeux », dans le lieu relais choisit par le Client lors de la commande.

3.2 Etat de l’Objet
L’Objet mis à disposition est en bon état d’usage et de fonctionnement et sans dommage apparent.
A défaut de réserves formulées dans les 24 heures suivant la réception de l’Objet par le Client, le Client est réputé avoir réceptionné l’Objet conformément à sa commande, en bon état d’usage et d’entretien avec l’ensemble des accessoires nécessaires. La recevabilité de toute réserve sur l’Objet est en sus conditionnée par la non utilisation de l’Objet par le Client. En conséquence, dans l’hypothèse où l’Objet aurait été utilisé par le Client, ses réserves seraient alors irrecevables (quant bien même adressée dans les 24 heures suivant la réception de l’Objet concerné).

3.3 Utilisation de l’Objet
Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation de l’Objet.
Le Client s’engage à utiliser l’Objet en bon père de famille conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le constructeur ou la Société, et à le maintenir constamment en bon état.
Le Client est tenu de protéger l’Objet contre toute dégradation et à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect.
Le Client s’engage à ne pas modifier l’Objet, ni à le réparer sans information préalable et écrite de la Société.
Le Client s’engage à signaler à la Société tout cas de panne éventuelle ou détérioration de l’Objet dès sa constatation ou sa présomption en adressant un courriel à l’adresse suivante : cedric.pdj@gmail.com. Le Client doit alors cesser d’utiliser l’Objet éventuellement défectueux et s’interdit de le réparer ou de le faire réparer.
En cas de violation des obligations précitées, la Société ne saurait être tenue de réparer ou remplacer l’Objet dégradé ou en panne étant précisé que la Société n’est tenue de remplacer, sans frais pour le Client l’Objet défectueux que si le défaut résulte d’un vice de conception et non causé directement ou indirectement par le Client. Par suite, le Client assume la responsabilité financière en cas de casse, toutes dégradations, perte ou vol de l’Objet y compris en cas de fait d’un tiers.

3.4 Restitution
Le Client s’engage à remettre l’Objet en parfait état une fois la location à son terme et à réacheminer sous son entière responsabilité l’Objet dans le lieu relais choisit lors de la réservation, dans les horaires impartis pour ce retour.
Tout retard dans la restitution de l’Objet donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l’application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 10 % du Loyer total des Loyers prévus par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages subis par la Société du fait du retard.
Dans l’hypothèse où l’Objet ne serait pas restitué dans son état initial, le Client s’engage alors à réparer financièrement la Société du montant des réparations nécessitées.

Article 4 – Droit de rétractation

Le Client est informé, qu’en application de l’article L. 121-21-1 du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 121-21 dudit code. Dans ces conditions, le Client déclare renoncer expressément au bénéfice du droit de rétractation pour les prestations ayant pleinement été exécutées avant la fin dudit délai de rétractation

Article 5 – Durée de la location

La location prend effet à la date stipulée lors de la réservation. Selon le choix du client, l’objet sera restitué soit 1 semaine après réception de l’objet, soit au maximum 2 semaines.
Lors de la remise de l’Objet, la charge des risques est transférée au Client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité étant précisé que la responsabilité et le risque du transport de l’Objet lors de sa restitution sont supportés par le Client. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité de l’Objet est restituée par le Client.

Article 6 – Responsabilité

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition de l’Objet.
A compter de la mise à disposition de l’Objet et jusqu’à sa restitution, le Client en tant que gardien est seul responsable de tous dommages causés à l’Objet et de tous dommages causés par l’Objet à toutes personnes ou à tous biens.
Le Client prend en charge les risques de pertes et de détérioration partielle ou totale de l’Objet.
Le Client devra s’assurer de la légalité de l’utilisation de l’Objet qu’il fait et sera seule responsable des conséquences d’utilisation.
La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou en cas de négligence du Client.

Article 7 –Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes en ce compris notamment à la Société.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : cedric.pdj@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Passeur de Jeux, 1 rue Camille Jordan, 69001 LYON.
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :
–          les caractéristiques essentielles des Objets ;
–          le prix et conditions de location des Objets et des frais annexes ;
–          les informations relatives à l’identité de la Sociétés, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
–          les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
–          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
–          les informations relatives au droit de rétractation.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Conditions Générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Passeur de Jeux, des cartes « jetons » ci-après nommés le ou les « produits » sur son site www.passeurdejeux.fr et dans les boutiques partenaires. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Passeur de Jeux jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Achat

Sur Internet : www.passeurdejeux.fr et dans les boutiques partenaires.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la concrétisation de votre achat. La validation de votre achat vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Passeur de Jeux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Passeur de Jeux et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre achat, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre achat sera automatiquement annulé et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou paypal sur le site internet www.passeurdejeux.com ou selon les modalités proposées par les boutiques partenaires.
Les cartes « jetons » ne peuvent être ni reprise ni échangées et leur revente est interdite.

Article 6 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition :
Tél. : 06 67 10 15 75
Courrier électronique : cedric.pdj@gmail.com

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site passeurdejeux.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site passeurdejeux.com est strictement interdite.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Informations Nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Passeur de Jeux, 1 rue Camille Jordan, 69001 Lyon
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Déclaration CNIL n° ?

Conditions Générales d’Utilisation des Cartes « Jetons »

Société par Actions Simplifiée « Passeur de Jeux » au capital social de 5100 euros, ayant son siège social situé 1, rue Camille Jordan à Lyon (69001), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d’identification 825 064 934 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR30825064934 nommé ci-après « la société ».
Coordonnées téléphoniques : 06 67 10 15 75
Email : cedric.pdj@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation des cartes « jetons » émises et distribuées par la société Passeur de Jeux, par toute personne physique détentrice d’une Carte « jetons » (le « Bénéficiaire ») souhaitant effectuer une réservation sur le site Internet www.passeurdejeux.fr, au moyen de la susdite carte.

Article 2 – Achat de la Carte et acceptation des Conditions Générales

La Carte peut être achetée sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente et dans les boutiques partenaires selon les mêmes conditions.
Les Conditions Générales sont consultables sur le Site Internet.
Les Conditions Générales sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de la Carte « Jetons ».

Article 3 – Validité de la Carte « Jetons » et des « Jetons »

La Carte « Jetons » n’a pas de durée de validité.
La Carte « Jetons » est activée au moment de son achat sur le Site Internet ou au moment de l’entrée du code confidentiel d’activation sur le site internet, dans le cas d’un achat effectué dans une boutique partenaire. Le compte client est alors crédité du nombre de « jetons » prévu par la carte.
Les jetons ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur versement sur le compte client. Cette validité est reconduite dès que l’on re-crédite le compte client.
A l’issue de la période de validité, les « Jetons » ne pourront plus être utilisés. Le solde restant sur le compte client sera alors perdu. Les « Jetons » ne seront, par ailleurs, ni renouvelés, ni échangés, ni remboursés.
Une fois la carte « jetons » créditée sur le compte client, la carte « jetons » ne pourra plus être utilisée.

Article 4 – Utilisation de la Carte

La Carte « Jetons » ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.
La Carte ne peut être ni échangée, cédée, ou revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.
En cas de difficulté d’utilisation de la Carte (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter la société Passeur de Jeux.

Article 5 – Perte et vol de la Carte

Le Bénéficiaire est responsable de la Carte qu’il achète. Les Cartes perdues ou volées ne pourront pas faire l’objet d’une demande de mise en opposition.

Article 6 – Réclamations

Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques de Passeur de Jeux valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen des « jetons ».
En cas de contestation du solde du compte client suite à l’utilisation des « jetons », le Bénéficiaire peut adresser une réclamation à Passeur de Jeux.

Article 7 – Validité et modifications de Conditions Générales

Les Conditions Générales s’appliquent dès l’achat de la Carte et sont valables jusqu’à épuisement du solde de « jetons ».
Les éventuelles modifications des Conditions Générales ne seront pas opposables.

Article 8 – Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.